Table des matières
In memoriam
Avant-propos, Gordon Proudfoot,
président de l'Association du Barreau canadien
Préface, James MacLatchie,
directeur général de la Société John Howard du Canada
Table des matières
I Introduction
Le défi que doivent relever les tribunaux pénaux au Canada de nos jours
La sensibilisation aux problèmes d'alphabétisation constitue une solution utile
II L'alphabétisation dans le contexte juridique
Définitions
L'alphabétisation au Canada
Le niveau d'alphabétisation des contrevenants
III Les juges et les avocats sont conscients de l'incidence du problème de l'alphabétisation sur le système judiciaire
Monsieur le juge Gilles Renaud
Madame la professeure Yolande Viau
Me Jean-Paul Aubry
Madame la juge Dianne Nicholas
IV Comment les juges et les avocats cherchent à protéger les droits des personnes ayant un faible niveau d'alphabétisation
Comment déceler un faible niveau d'alphabétisation et les obstacles qui en découlent
Supprimer les obstacles
Les services de soutien
L'alphabétisation comme élément de réinsertion sociale
V L'importance du droit de comprendre dans la jurisprudence
La décision clé: R. c. Evans
La jurisprudence qui suivi
Deux décisions qui mentionnent le faible niveau d'alphabétisation comme un facteur pertinent au droit de comprendre
VI Les obstacles au droit de comprendre dans le système de justice pénale
Les obstacles pour l'accusé
Les obstacles a chaque étape
Les obstacles pour les victimes et les témoins
Les obstacles pour les jurés
VII Quelques répercussions des problèmes d'alphabétisation sur les tribunaux
Les problèmes d'alphabétisation peuvent limiter l'accès à la justice
On peut accuser les tribunaux de discrimination systémique envers les personnes ayant un faible niveau d'alphabétisation
Le manque de solutions aux difficultés des personnes ayant un faible niveau d'alphabétisation peut réduire l'efficacité du système judiciaire
L'omission de prendre en compte les problèmes d'alphabétisation risque d'entraîner des erreurs judiciaires
Les personnes qui ne comprennent pas le fonctionnement du système judiciaire perdent confiance dans celui-ci
La sensibilisation du personnel judiciaire aux problèmes d'alphabétisation peut réduire la criminalité et désengorger les rôles
VIII Comment rejoindre les organismes d'alphabétisation
Regroupement nationaux
Regroupements provinciaux et territoriaux
IX Comment rejoindre les organismes communautaires d'information et de formation juridiques
X Outils et ressources complémentaires
XI Notes
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