1) les capacités de lecture et d'écriture à l'égard de textes suivis (la capacité de comprendre et d'utiliser l'information contenue dans des textes imprimés);
2) les capacités de lecture et d'écriture à l'égard de textes schématiques (la capacité nécessaire pour repérer et utiliser l'information présentée sous diverses formes, notamment les formules, les horaires, les cartes, les tableaux et les graphiques) et
3) les capacités de lecture et d'écriture à l'égard de textes au contenu quantitatif (la capacité de faire des opérations arithmétiques).

6

Service correctionnel du Canada, rapport annuel sur l'éducation, Ottawa, Canada, 1995.

7

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la recherche effectuée par les sociétés John Howard sur le sujet, veuillez vous adresser à:
La Société John Howard du Canada
383, av. Parkdale, 4e étage
Ottawa (Ont.) K1Y 4R4
Tél.: (613) 761-7678 Téléc: (613) 729-7715
ou par courrier électronique au jhsc@web.apc.org

8

Rapport du Groupe de travail sur l'alphabétisation de l'Association du Barreau canadien, supra n.3, à la p.12.

9

Il s'agit d'extraits de conversations avec deux avocats et deux juges qui ont participé au vidéo qui accompagne le présente manuel.

10

Par exemple, «Mort au charabia!», Rapport du comité mixte sur la lisibilité juridique, Association du Barreau canadien, Ottawa, Canada, 1990.

11

Commission canadienne de détermination de la peine, «Réformer la sentence - Une approche canadienne», Approvisionnements et Services Canada, Ottawa, Canada, 1987, à la p. 3.

12

Charte canadienne des droits et libertés, qui constitue la partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 (Annexe B à la Canada Act, 1982, 1982 R.-U. chap.11).

13

R. c. Evans (1991) R.C.S. 869, 4 C.R. (4th) 144,63 C.C.C. (3d) 289, 124 N.R. 278, 3 C.R.R. (2d) 315..

14

supra, note 13, à la p. 891 (R.C.S.), 162 (C.R. (4th)), 291 (C.C.C. (3d)), 299 (N.R.), 329 (C.R.R. (2d)).

15

R. c. Sawchak, (1995) 25 W.C.B. (2d) 31L. (C.B.R. Man.).


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