XI

Notes

Bien que cette brochure traite principalement du système de justice pénale, plusieurs des observations et des solutions qu'il renferme s'appliquent tout autant au système de justice civile.

Organisation pour la coopération et le développement (OCDE)/Statistiques Canada, «Littératie, Économie et Société: résultats de la 1ère enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes», OCDE, Paris, France, et ministère de l'Industrie, Canada, 1995.

Rapport du Groupe de travail sur l'alphabétisation «Lire les lois: Justice et alphabétisation au Canada», Association du Barreau canadien, Ottawa, août 1992, aux pp. 55-56.

Suivant une étude réalisée par Statistiques Canada en 1990, 38% des Canadiens ont une certaine difficulté à lire et à écrire dans leur vie de tous les jours. L'étude plus récente «Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes», publiée à Paris en décembre 1995, révèle qu'un pourcentage encore plus élevé (quelque 42%) n'ont pas les aptitudes nécessaires pour répondre aux exigences quotidiennes de la vie en société en matière d'alphabétisation.

Ce chiffre estimatif est donné par l'un des principaux chercheurs de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes (citée à la note 2), et suppose que seules les personnes aux deux niveaux les plus élevés d'alphabétisation sont en mesure de comprendre la langue complexe des documents juridiques et des procédures judiciaires. L'Enquête répartit la population en cinq niveaux d'alphabétisation selon trois critères: