Deux décisions qui mentionnent le faible niveau d'alphabétisation comme un facteur pertinent au droit comprendre

La jurisprudence mentionne rarement le faible niveau d'alphabétisation, mais deux affaires récentes en font état comme obstacle à l'exercice par l'accusé des droits que lui reconnaît la Charte.

Dans R. c. Roberts²⁰, une affaire relative aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière de fouille, de perquisition et de saisie, le tribunal a reconnu dans ses motifs que «l'accusé est analphabète et a peu de scolarité [...]. Le tribunal est convaincu que l'accusé n'a pas compris ce que l'Administration fiscale a cherché à lui communiquer [...]. Les techniques d'enquête utilisées en l'espèce présentaient de graves lacunes. En particulier, l'énoncé des droits de l'accusé était purement pro forma [...]L'enquêteur savait que l'accusé avait peu de scolarité, et qu'il fallait déployer des efforts particuliers dans le cadre de l'entrevue [...]. En l'espèce, il a été porté atteinte aux droits protégés par l'art. 7 et 1'al. l0b).»²¹

Dans l'autre affaire, R. c. Lim²², l'accusé, d'origine chinoise, comprenait très peu l'anglais. Lorsqu'il a été arrêté et qu'on l'a informé de ses droits, il a dit ne pas comprendre. On l'a amené au poste et on lui a montré une affiche en chinois. Le policier croyait que le libellé de l'affiche informait l'accusé de son droit à l'assistance d'un avocat. Le juge a souligné qu'«aucune preuve n'établit que 1'accusé lisait le chinois»²³. C'est là un des facteurs qui ont amené le juge à conclure qu'il avait été porté atteinte au droit de l'accusé à l'assistance d'un avocat.