|
l'assassinat brutal de deux femmes. Lors de son arrestation, il avait été informé de son droit de recourir à l'assistance d'un avocat. Lorsque l'agent lui a demandé s'il comprenait ce droit, il a répondu qu'il ne savait pas ce que ce droit signifiait, mais l'agent a refusé de le lui expliquer, et il a refusé l'assistance d'un avocat. En outre, il avait été arrêté pour possession de marijuana, car les policiers croyaient que le meurtrier était son frère. Lorsque l'adolescent est devenu le principal suspect dans les deux meurtres, il n'a pas été informé qu'il était maintenant détenu sous cette inculpation, et on ne lui a pas non plus offert de nouveau de recourir l'assistance d'un avocat. |
|
|
Cette décision a clairement relié le droit de comprendre au droit à un procès équitable. Elle pose le principe qu'un message n'a été communiqué que si le destinataire l'a compris. |
|
| La jurisprudence qui a suivi | |
|
Plusieurs décisions ont appliqué le principe posé dans l'arrêt Evans, et en ont élargi la portée. Bien que la plupart de ces décisions aient trait au droit de comprendre des personnes souffrant de handicaps mentaux ou de troubles de développement, ou dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais, les principes qu'on y trouve s'appliquent tout autant aux personnes ayant un faible niveau d'alphabétisation. En voici quelques exemples. |
|
| R.c. Sawchuk15 |
Dans cette affaire, la preuve médicale établissait que l'accusé souffrait d'arriération mentale et de trouble déficitaire de l'attention, ce qui affectait sa mémoire. Bien que le policier ait reconnu qu'il savait que l'accusé était de faible intelligence, il n'a pas simplifié les termes utilisés pour lui faire la mise en garde usuelle et l'informer de son droit à l' assistance d'un avocat. Il ne s'est pas assuré que l'accusé comprenait ce qu'on |
| Retour | Table des matières | Continu |