V

L'importance du droit de comprendre dans la jurisprudence

En 1987, la Commission canadienne de détermination de la peine a reconnu l'importance de s'efforcer «d'accroître la clarté et la prévisibilité du processus, et d'élaborer une structure encourageant l'échange d'information entre toutes les parties concernées et touchées par le processus sentenciel.»¹¹ Elle a relié le besoin de comprendre à la confiance du public dans le système judiciaire.

La jurisprudence, surtout depuis 1991, a nettement mis l'accent sur cette exigence dans le système de justice pénale, et a souligné les rapports qui existent entre la compréhension et les droits reconnus par la Charte.¹² Les dispositions de la Charte les plus souvent invoquées pour confirmer le droit de comprendre sont les suivantes:

al. 10a) et b) :

Chacun a le droit, en cas d'arrestation ou de détention:

1. d'être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention;
2. d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit;

art. 14 :

La partie ou le témoin qui ne peuvent suivre les procédures, soit parce qu'ils ne comprennent pas la langue