Madame la professeure Yolande Viau Faculté de droit Université d'Ottawa Yolande Viau

«Dans le systéme de justice pénale, tout repose sur l'écrit, droit de fond et procédure. Ces écrits son rédigés dans un libellé qui n'est pas accessible a commun des mortels.

Les tribunaux ont adopté des tournures de phrase que les gens ne peuvent pas comprendre. Le droit pénal a développé tout un jargon technique. Également, tout se déroule tellement vite que le justiciable ne peut pas suivre.

Il y a toujours le risque d'erreurs judiciaires parce que la personne accusée n'a pas compris. Par exemple, elle peut plaider coupable sans comprendre les conséquences de son plaidoyer.

Le juge se fie beaucoup aux avocats pour expliquer à leurs clients ce qui se passe. La responsabilité revient au juge de voir à ce que justice soit rendue, et donc de vérifier si les personnes qui comparaissent devant lui comprennent, quitte à ralentir le déroulement de la procédure, p. ex. en leur permettant de lui poser des questions. Dans un premier temps, on peut lire la dénonciation telle que rédigée, puis expliquer en termes simples ce qu'elle signifie.


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