| Monsieur le juge Gilles Renaud Cour de l'Ontario (Division provinciale) Cornwall | |
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«La personne qui préside a la responsabilité de s'assurer que les personnes ont un procès équitable. S'il y a un obstacle de vocabulaire, c'est à la personne qui préside de s'assurer que la personne comprend ses obligations [...]. Les personnes qui ont des difficultés de compréhension verbale, et à plus forte raison écrite, sont désavantagées [...]. Avant même la comparution au tribunal, la personne peut avoir des difficultés, par exemple à communiquer avec l'Aide juridique [...]. L'encombrement des rôles et les difficultés que connaît le Régime d'aide juridique constituent des obstacles. De plus en plus, les personnes accusées se présentent sans avocat. Outre le probléme de traduction (de la documentation rédigée dans une autre langue), la personne peut avoir de la difficulté à comprendre les termes techniques, le jargon [...]. Un des plus grands obstacles à l'apparence que justice est rendue est l'impression que les juges utilisent un langage d'une autre époque, des archaïsmes, etc. Les juges doivent s'adresser aux personnes accusées de façon terre à terre [...]. Par exemple, la plupart des juges répètent dans un français qui répond aux besoins de la personne |
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